C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 37.2 Versions de la disposition

2013-02-14

37.2. (Abrogé).

D. 1412-98, a. 23; D. 24-2013, a. 18.

2012-09-01

37.2. Jusqu’au 31 décembre 1999, lorsque le chargement d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers est du bois non ouvré, au sens de l’article 16, transporté du lieu d’abattage jusqu’à une première usine de transformation, les limites visées au premier alinéa de l’article 20 sont majorées de 2 000 kg pour la catégorie A.2, de 4 000 kg pour les catégories A.12, A.13, A.60, A.61, A.64 et A.65, de 3 750 kg pour les catégories A.24 et A.25, de 3 000 kg pour les catégories A.42 à A.45, de 13 000 kg pour les catégories A.46, A.47, A.56 et A.57, de 14 000 kg pour les catégories A.48 et A.49, de 6 000 kg pour les catégories A.50, A.51, A.62 et A.63, de 8 000 kg pour les catégories A.52 et A.53 et de 10 000 kg pour les catégories A.54 et A.55.

D. 1412-98, a. 23.